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Acte notarial du 20 mai 1689 établissant la fondation du Collège de Domfront

lundi 20 mai 2013, par Lionel Letendre.

Nous présentons ci-dessous l’acte notarial rédigé le vendredi 20 mai 1689 par Maître Gaubert, notaire à Domfront, par lequel Louis de Quincé, comte du Saint-Empire romain, mestre de camp puis général des carabiniers de France et gouverneur de Domfront, baille à Pierre Bidois, prêtre et supérieur de mission, et Jean Courteille, curé de Saint-Front, contre une rente annuelle de 260 livres-tournois, les terrains et les maisons de la Grande Brière situés à proximité de Domfront, sur la paroisse de Saint-Front, pour y établir un établissement d’enseignement destiné « à élever la jeunesse dudit lieu et des environs dans la science des vérités fondamentales du christianisme et des bonnes lettres ».

La page 6 de l’acte notarial, dont l’original est conservé aux Archives départementales de l’Orne (Série D 58, p. 1), se présente comme suit.

Acte notarial établissant juridiquement la fondation le 20 mai 1689 du Collège de Domfront. {JPEG}
Acte notarial établissant juridiquement la fondation le 20 mai 1689 du Collège de Domfront

En voici la retranscription réalisée par nos soins.

Retranscription de l'acte notarial du 20 mai 1689. {JPEG}
Retranscription de l’acte notarial du 20 mai 1689

La suite de l’acte notarial est citée (dans une version modernisée) par Louis Duval dans son ouvrage Le Collège de Domfront, 1689-1907 (Imprimerie Senen, Domfront, 1908).

« … et la Cinquième, et l’autre la Quatrième et la Troisième, le troisième la Seconde et la Rhétorique, ce qu’ils n’ont jusqu’à présent pu exécuter faute d’une place ou d’un lieu commode pour cet effet. Pour cette cause, s’étant adressé à haut et puissant seigneur Messire Louis de Quincé, chevalier, seigneur comte du lieu et du Saint-Empire, gouverneur de la ville et château dudit Domfront et icelui supplié de vouloir favoriser leur pieux dessein et de s’en rendre le protecteur et fondateur, ce qu’il leur avait accordé. C’est pourquoi ledit seigneur à ce jourd’hui de son franc vouloir baille et par les présentes (…) à titre de fieffe et rente annuelle et perpétuelle auxdits sieurs Bidois et Courteille (…) toutes et chacune des maisons du lieu de la Brière (…) avec les terres dépendantes dudit lieu y compris les jardins de légumes, vergers, pièces de terre labourables, préables, incultes (...). »

Cet acte notarial « authentique » et « à date certaine », selon le système juridique français (c’est-à-dire passé devant notaire qui, à la suite des parties, signe l’acte qu’il reçoit, et rédigé à une date donnée), comporte en outre des clauses particulières qui devront être respectées. Ces clauses, présentées par Jean-Philippe Cormier dans son article « La fondation du Collège de Domfront, 1685-1732 » (A.R.C.D., Nouvelle histoire du Collège de Domfront, numéro 1, 1986.), prévoient :
  • que les armes du comte Louis de Quincé soient installées à perpétuité au portail du collège ;
  • que l’on fasse messes et recommandations pour lui et sa famille ;
  • que l’on fasse un service solennel pour le repos de leurs âmes ;
  • que soit payé 260 £t par an ;
  • et qu’on laisse couler l’eau qui sourd sur le flanc nord des Brières à travers les terres concédées jusqu’à celles du gouverneur pour arroser en dessous son « Pré des Godras ».

    Grâce à de nombreuses donations (de prêtres et de personnes pieuses principalement), les premiers bâtiments du Collège de Domfront, qui existent toujours, furent construits entre 1690 et 1692 et le 18 avril 1693, l’évêque du Mans, Monseigneur Louis du Tressan, donna ses premières lettres de confirmation à l’établissement.

    Pour une présentation complète et détaillée de la riche histoire de notre établissement d’enseignement, vous pouvez consulter l’article suivant : Un établissement trois fois centenaire.

Nos plus vifs remerciements vont à M. Jean-Philippe Cormier, professeur d’Histoire, ainsi qu’à M. Jean-Claude Hennequin, professeur honoraire, pour leur précieuse collaboration.